Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.societeraison.com/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par MVR-7 – Société Raison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 929 970 200 R.C.S. Bobigny dont le siège social est situé au 61, Avenue Victor Hugo – 93360 Neuilly-Plaisance.
Numéro de téléphone : 01 48 72 62 87
Adresse e-mail : richard@societeraison.com
N° de TVA intracommunautaire : FR07929970200
Le Directeur de la publication est Richard Dos Santos.
La conception et la maintenance du site sont assurées par G’m Communiquer EI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil A 949 836 209 sous le numéro 949836209 dont le siège social est situé au 4, rue Nationale – 94500 Champigny-sur-Marne,
Numéro de téléphone 0660076641,
Adresse e-mail : manigault.gaelle@sfr.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR70949836209
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société O2Switch, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 04 44 4460 40.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7n 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnes. L’Utilisateur exerce ce droit :
Par mail à l’adresse email richard@societeraison.com
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des action et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://www.societeraison.com/ accessible à la rubrique « Politique de Confidentialité ».
Edition 07/01/2025
